Clarisse SAND

Partner lawyer

PARIS

BIOGRAPHY

Clarisse SAND is a partner of the law firm HIRO, carrying out tax, administrative and European litigation. She works with a clientele of companies and individuals whom she supports in the context of proceedings against administrative authorities, during tax audits, tax disputes and proceedings in criminal, tax and financial law before the judicial courts (criminal court - Court of appeal)

Her areas of intervention cover all procedures related to fiscal and financial issues (illegal taking of interests, tax fraud, money laundering, fraud, forgery and use of forgery) before both administrative and judicial jurisdictional orders (depending on their jurisdiction) at national level but also at European level.

Member of the EEIG Alphalex Avocats network (www.alphalex-avocats.eu), she develops supra-national litigation before the European Courts (CEDH, CJEU) in respect of the litigation that it brings before the French courts. The strategy of each case is carried out, in addition to the analysis of national rules, having regard to the conformity of the rules of the law of the European Union and of the agreements signed by the French State of the dispute submitted to it. Clarisse SAND continues to support its clients in proceedings before European courts.

Areas of intervention

Tax litigation
Tax and financial criminal law
Administrative Litigation
European litigation (ECHR, CJEC appeal)

Examples of handled cases

Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN);

Défense des intérêts d’une personne physique dans le cadre d’une enquête diligentée par la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique;

Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe;

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions);

Défense des intérêts d’un groupe industriel familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.

Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.

Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Education

École de formation du Barreau
Master Fiscalité et finances internationales – Paris ESG

Bar

Paris, 2007

Languages

French
English

Awards

Décideurs Magazine Edition 2021 – Droit pénal fiscal

Publications and interventions
  • « Are French anti-avoidance rules more favourable or less favourable for corporate taxpayers?» — International Tax review (Octobre 2006)
  • « Crédit d’impôt recherche: pourquoi s’en priver ? » — Option Finance (avril 2008)
  • « Déductibilité fiscale des intérêts : les subtilités du dispositif de sous-capitalisation en cas de changement de contrôle » — Option Finance (mai 2008)
  • « French research tax credit : why miss out ?» — Tax Planning International (août 2008)
  • « Anticiper les conséquences des opérations de restructurations sur la participation des salariés» — Journal des Sociétés n°57 (septembre 2008)
  • « Tax advantages of recruiting employees abroad » — Tax Planning International European Tax Service (octobre 2008).
  • « Companies can now claim back 1.10 percent duty » — Tax Planning International European Tax Service (novembre 2008)
  • « A French Framework for Islamic financial products » — Tax Planning International European Tax Service (février 2009)
  • « La fiducie constituée par des personnes physiques : quel régime fiscal ? » — La revue fiscale notariale (avril 2009)
  • « Externalisation d’actifs immobiliers : Les précisions tant attendues de l’administration fiscale » — La revue fiscale notariale (Juin 2009)
  • « Dernières précisions concernant les conditions d’exercice de la qualité de fiduciaire par les avocats » — La Semaine juridique (janvier 2010)
  • « Le Droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration... » — La revue de Droit pénal (mai 2018)
  • « Doutes sur la constitutionalité et la conventionalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude fiscale » — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Fraude fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°10 (octobre 2018)
  • « Loi relative à la lutte contre la fraude L. n° 2018-898, 23 oct. 2018 : JO 24 oct. 2018, texte n° 1, obs. Clarisse Sand» — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Une proposition de rectification peut-elle être considérée comme une accusation à caractère pénal : réflexions européennes devenues indispensables » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°4 (avril 2020)
  • « L’avocat pénaliste par accident ou le plaidoyer pour une interdisciplinarité » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°5 (mai 2021)

Organizations / Pro bono
  • Groupement européen Alphalex – Membre actif depuis 2019 / https://alphalex-avocats.eu
  • Présidente de l’IDPF² (Institut du droit pénal fiscal et financier) www.penal-fiscal.com
  • Ancien membre du groupe de travail du Conseil National des Barreaux sur la fiducie
  • Ancien Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Femmes Fiscalistes (A3F)
  • Chargé d’enseignement à l’EFB Paris en pénal fiscal.
  • Intervenants au sein de webinaires professionnels organisé par l’éditeur LEXIS NEXIS

Clarisse SAND

Partner lawyer

PARIS

BIOGRAPHY

Clarisse SAND is a partner of the law firm HIRO, carrying out tax, administrative and European litigation. She works with a clientele of companies and individuals whom she supports in the context of proceedings against administrative authorities, during tax audits, tax disputes and proceedings in criminal, tax and financial law before the judicial courts (criminal court - Court of appeal)

Her areas of intervention cover all procedures related to fiscal and financial issues (illegal taking of interests, tax fraud, money laundering, fraud, forgery and use of forgery) before both administrative and judicial jurisdictional orders (depending on their jurisdiction) at national level but also at European level.

Member of the EEIG Alphalex Avocats network (www.alphalex-avocats.eu), she develops supra-national litigation before the European Courts (CEDH, CJEU) in respect of the litigation that it brings before the French courts. The strategy of each case is carried out, in addition to the analysis of national rules, having regard to the conformity of the rules of the law of the European Union and of the agreements signed by the French State of the dispute submitted to it. Clarisse SAND continues to support its clients in proceedings before European courts.

Areas of intervention

Tax litigation
Tax and financial criminal law
Administrative Litigation
European litigation (ECHR, CJEC appeal)

Examples of handled cases

Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN);

Défense des intérêts d’une personne physique dans le cadre d’une enquête diligentée par la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique;

Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe;

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions);

Défense des intérêts d’un groupe industriel familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.

Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.

Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Education

École de formation du Barreau
Master Fiscalité et finances internationales – Paris ESG

Bar

Paris, 2007

Languages

French
English

Awards

Décideurs Magazine Edition 2021 – Droit pénal fiscal

Publications and interventions
  • « Are French anti-avoidance rules more favourable or less favourable for corporate taxpayers?» — International Tax review (Octobre 2006)
  • « Crédit d’impôt recherche: pourquoi s’en priver ? » — Option Finance (avril 2008)
  • « Déductibilité fiscale des intérêts : les subtilités du dispositif de sous-capitalisation en cas de changement de contrôle » — Option Finance (mai 2008)
  • « French research tax credit : why miss out ?» — Tax Planning International (août 2008)
  • « Anticiper les conséquences des opérations de restructurations sur la participation des salariés» — Journal des Sociétés n°57 (septembre 2008)
  • « Tax advantages of recruiting employees abroad » — Tax Planning International European Tax Service (octobre 2008).
  • « Companies can now claim back 1.10 percent duty » — Tax Planning International European Tax Service (novembre 2008)
  • « A French Framework for Islamic financial products » — Tax Planning International European Tax Service (février 2009)
  • « La fiducie constituée par des personnes physiques : quel régime fiscal ? » — La revue fiscale notariale (avril 2009)
  • « Externalisation d’actifs immobiliers : Les précisions tant attendues de l’administration fiscale » — La revue fiscale notariale (Juin 2009)
  • « Dernières précisions concernant les conditions d’exercice de la qualité de fiduciaire par les avocats » — La Semaine juridique (janvier 2010)
  • « Le Droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration... » — La revue de Droit pénal (mai 2018)
  • « Doutes sur la constitutionalité et la conventionalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude fiscale » — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Fraude fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°10 (octobre 2018)
  • « Loi relative à la lutte contre la fraude L. n° 2018-898, 23 oct. 2018 : JO 24 oct. 2018, texte n° 1, obs. Clarisse Sand» — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Une proposition de rectification peut-elle être considérée comme une accusation à caractère pénal : réflexions européennes devenues indispensables » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°4 (avril 2020)
  • « L’avocat pénaliste par accident ou le plaidoyer pour une interdisciplinarité » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°5 (mai 2021)

Organizations / Pro bono
  • Groupement européen Alphalex – Membre actif depuis 2019 / https://alphalex-avocats.eu
  • Présidente de l’IDPF² (Institut du droit pénal fiscal et financier) www.penal-fiscal.com
  • Ancien membre du groupe de travail du Conseil National des Barreaux sur la fiducie
  • Ancien Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Femmes Fiscalistes (A3F)
  • Chargé d’enseignement à l’EFB Paris en pénal fiscal.
  • Intervenants au sein de webinaires professionnels organisé par l’éditeur LEXIS NEXIS

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