Frédéric NIEL

Partner lawyer

PARIS

BIOGRAPHY

Frédéric NIEL is a partner of the law firm HIRO. He practices in business criminal law, tax law and business law. He advises a clientele of individuals and companies, mainly on criminal issues raised in the context of tax disputes (tax evasion, asset arrangements, VAT fraud, Carousel, etc.) and social (URSSAF, concealed work, hygiene and security, etc…). His activity also extends to criminal risks in the course of their activity.

His particularity is to have worked for a long time as a business leader. He has managed many companies, from small businesses to mid-sized companies, and therefore understands both the economic challenges of a business and the difficulties encountered by business leaders.

His threefold legal, financial and economic expertise enables the HIRO law firm to rely on strong expertise in financial understanding and to acquire a complementary and decisive "business" approach in advisory and litigation activities.

He also advises on business transfers / mergers.

Areas of intervention

Criminal law of business affairs
Fiscal law
Business Law

Examples of handled cases
  • Défense d’un dirigeant de restaurants lors de vérification de comptabilité avec rejet de comptabilité.
  • Défense d’une famille de dirigeants d’un groupe de BTP, tant pour l’entreprise qu’à titre personnel, en contentieux fiscal et en procédure pénale.
  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;
  • Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
  • Défense d’un dirigeant de plusieurs sociétés, dans le cadre de multiples vérifications de comptabilité, et soupçonné de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, avec dissimulation de sommes à l’étranger.
  • Défense d’un groupe de promotion immobilière dans le cadre d’un recours intenté par un acquéreur institutionnel.
  • Assistance à cession partielle d’un fonds de commerce à un ancien dirigeant (spin-off).
  • Défense des intérêts d’un sous-traitant de l’Armée pour non-respect des obligations contractuelles.
  • Défense d’un contribuable dans le cadre de l’assujettissement à l’IFI de certains biens.
  • Recours administratif contre une fermeture administrative d’un restaurant
Education

MASTER 2 Droit fiscal
DESS de Droit des Affaires
MASTER d’Économie
Ancien Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
DESCF – Bordeaux
DECF – Bordeaux

Bar

Paris, 2020

Languages

Français
Anglais

Awards

Décideurs Magazine Edition 2021 – Droit pénal fiscal

Publications and interventions

Village de la justice — « COVID 19 Aides de l’Etat : Quand la communication prend le dessus sur les actes ».
BFM Business — « 50 Restaurateurs intentent une action devant le Conseil d’Etat »
Co-fondateur du site « click N requête » : plateforme de téléchargement de modèles de requêtes

Organizations / Pro bono

Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) – Cofondateur, Secrétaire général et Trésorier / http://www.penal-fiscal.com
Chargé d’enseignement à l’Ecole Française du Barreau
Chargé d’enseignement en Pénal / Fiscal à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Frédéric NIEL

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PARIS

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Frédéric NIEL is a partner of the law firm HIRO. He practices in business criminal law, tax law and business law. He advises a clientele of individuals and companies, mainly on criminal issues raised in the context of tax disputes (tax evasion, asset arrangements, VAT fraud, Carousel, etc.) and social (URSSAF, concealed work, hygiene and security, etc…). His activity also extends to criminal risks in the course of their activity.

His particularity is to have worked for a long time as a business leader. He has managed many companies, from small businesses to mid-sized companies, and therefore understands both the economic challenges of a business and the difficulties encountered by business leaders.

His threefold legal, financial and economic expertise enables the HIRO law firm to rely on strong expertise in financial understanding and to acquire a complementary and decisive "business" approach in advisory and litigation activities.

He also advises on business transfers / mergers.

Areas of intervention

Criminal law of business affairs
Fiscal law
Business Law

Examples of handled cases
  • Défense d’un dirigeant de restaurants lors de vérification de comptabilité avec rejet de comptabilité.
  • Défense d’une famille de dirigeants d’un groupe de BTP, tant pour l’entreprise qu’à titre personnel, en contentieux fiscal et en procédure pénale.
  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;
  • Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
  • Défense d’un dirigeant de plusieurs sociétés, dans le cadre de multiples vérifications de comptabilité, et soupçonné de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, avec dissimulation de sommes à l’étranger.
  • Défense d’un groupe de promotion immobilière dans le cadre d’un recours intenté par un acquéreur institutionnel.
  • Assistance à cession partielle d’un fonds de commerce à un ancien dirigeant (spin-off).
  • Défense des intérêts d’un sous-traitant de l’Armée pour non-respect des obligations contractuelles.
  • Défense d’un contribuable dans le cadre de l’assujettissement à l’IFI de certains biens.
  • Recours administratif contre une fermeture administrative d’un restaurant
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