Clarisse SAND

Avocate associée

PARIS

BIOGRAPHIE

Clarisse SAND est associée du cabinet HIRO, exerçant le contentieux fiscal, administratif et européen. Elle intervient auprès d’une clientèle d’entreprises et de particuliers qu’elle accompagne dans le cadre de procédures à l’encontre d’autorités administratives, lors de contrôles fiscaux, de contentieux fiscaux et de procédures en droit pénal fiscal et financier devant les juridictions judiciaires (tribunal correctionnel – Cour d’appel)

Ses domaines d’interventions recouvrent l’ensemble des procédures liées aux problématiques fiscalo-financières (prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, blanchiment, escroquerie, faux et usage de faux) devant les deux ordres juridictionnels administratif et judiciaire (selon leur compétence) au niveau national mais également au niveau européen.

Membre du réseau du GEIE Alphalex Avocats (www.alphalex-avocats.eu), elle développe le contentieux supra-national auprès des Cours européennes (CEDH, CJUE) au titre des contentieux qu’elle introduit devant les juridictions françaises. La stratégie de chaque dossier est effectuée, outre l’analyse des règles nationales, eu égard à la conformité des règles du droit de l’Union Européenne et des accords signés par l’Etat français du litige qui lui est soumis. Clarisse SAND poursuit l’accompagnement de ses clients dans le cadre des procédures devant les juridictions européennes.

Domaines d’activités

Contentieux fiscal
Droit pénal fiscal et financier
Contentieux administratif
Contentieux européen (recours CEDH, CJCE)

Exemples d’affaires traitées

Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN);

Défense des intérêts d’une personne physique dans le cadre d’une enquête diligentée par la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique;

Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe;

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions);

Défense des intérêts d’un groupe industriel familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.

Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.

Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Formation

École de formation du Barreau
Master Fiscalité et finances internationales – Paris ESG

Barreau

Paris, 2007

Langues

Français
Anglais

Distinctions

Décideurs Magazine Edition 2021 – Droit pénal fiscal

Publications et interventions
  • « Are French anti-avoidance rules more favourable or less favourable for corporate taxpayers?» — International Tax review (Octobre 2006)
  • « Crédit d’impôt recherche: pourquoi s’en priver ? » — Option Finance (avril 2008)
  • « Déductibilité fiscale des intérêts : les subtilités du dispositif de sous-capitalisation en cas de changement de contrôle » — Option Finance (mai 2008)
  • « French research tax credit : why miss out ?» — Tax Planning International (août 2008)
  • « Anticiper les conséquences des opérations de restructurations sur la participation des salariés» — Journal des Sociétés n°57 (septembre 2008)
  • « Tax advantages of recruiting employees abroad » — Tax Planning International European Tax Service (octobre 2008).
  • « Companies can now claim back 1.10 percent duty » — Tax Planning International European Tax Service (novembre 2008)
  • « A French Framework for Islamic financial products » — Tax Planning International European Tax Service (février 2009)
  • « La fiducie constituée par des personnes physiques : quel régime fiscal ? » — La revue fiscale notariale (avril 2009)
  • « Externalisation d’actifs immobiliers : Les précisions tant attendues de l’administration fiscale » — La revue fiscale notariale (Juin 2009)
  • « Dernières précisions concernant les conditions d’exercice de la qualité de fiduciaire par les avocats » — La Semaine juridique (janvier 2010)
  • « Le Droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration... » — La revue de Droit pénal (mai 2018)
  • « Doutes sur la constitutionalité et la conventionalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude fiscale » — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Fraude fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°10 (octobre 2018)
  • « Loi relative à la lutte contre la fraude L. n° 2018-898, 23 oct. 2018 : JO 24 oct. 2018, texte n° 1, obs. Clarisse Sand» — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Une proposition de rectification peut-elle être considérée comme une accusation à caractère pénal : réflexions européennes devenues indispensables » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°4 (avril 2020)
  • « L’avocat pénaliste par accident ou le plaidoyer pour une interdisciplinarité » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°5 (mai 2021)

Organisations / Pro bono
  • Groupement européen Alphalex – Membre actif depuis 2019 / https://alphalex-avocats.eu
  • Présidente de l’IDPF² (Institut du droit pénal fiscal et financier) www.penal-fiscal.com
  • Ancien membre du groupe de travail du Conseil National des Barreaux sur la fiducie
  • Ancien Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Femmes Fiscalistes (A3F)
  • Chargé d’enseignement à l’EFB Paris en pénal fiscal.
  • Intervenants au sein de webinaires professionnels organisé par l’éditeur LEXIS NEXIS

Clarisse SAND

Avocate associée

PARIS

BIOGRAPHIE

Clarisse SAND est associée du cabinet HIRO, exerçant le contentieux fiscal, administratif et européen. Elle intervient auprès d’une clientèle d’entreprises et de particuliers qu’elle accompagne dans le cadre de procédures à l’encontre d’autorités administratives, lors de contrôles fiscaux, de contentieux fiscaux et de procédures en droit pénal fiscal et financier devant les juridictions judiciaires (tribunal correctionnel – Cour d’appel)

Ses domaines d’interventions recouvrent l’ensemble des procédures liées aux problématiques fiscalo-financières (prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, blanchiment, escroquerie, faux et usage de faux) devant les deux ordres juridictionnels administratif et judiciaire (selon leur compétence) au niveau national mais également au niveau européen.

Membre du réseau du GEIE Alphalex Avocats (www.alphalex-avocats.eu), elle développe le contentieux supra-national auprès des Cours européennes (CEDH, CJUE) au titre des contentieux qu’elle introduit devant les juridictions françaises. La stratégie de chaque dossier est effectuée, outre l’analyse des règles nationales, eu égard à la conformité des règles du droit de l’Union Européenne et des accords signés par l’Etat français du litige qui lui est soumis. Clarisse SAND poursuit l’accompagnement de ses clients dans le cadre des procédures devant les juridictions européennes.

Domaines d’activités

Contentieux fiscal
Droit pénal fiscal et financier
Contentieux administratif
Contentieux européen (recours CEDH, CJCE)

Exemples d’affaires traitées

Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN);

Défense des intérêts d’une personne physique dans le cadre d’une enquête diligentée par la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique;

Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe;

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions);

Défense des intérêts d’un groupe industriel familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).

Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.

Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.

Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Formation

École de formation du Barreau
Master Fiscalité et finances internationales – Paris ESG

Barreau

Paris, 2007

Langues

Français
Anglais

Distinctions

Décideurs Magazine Edition 2021 – Droit pénal fiscal

Publications et interventions
  • « Are French anti-avoidance rules more favourable or less favourable for corporate taxpayers?» — International Tax review (Octobre 2006)
  • « Crédit d’impôt recherche: pourquoi s’en priver ? » — Option Finance (avril 2008)
  • « Déductibilité fiscale des intérêts : les subtilités du dispositif de sous-capitalisation en cas de changement de contrôle » — Option Finance (mai 2008)
  • « French research tax credit : why miss out ?» — Tax Planning International (août 2008)
  • « Anticiper les conséquences des opérations de restructurations sur la participation des salariés» — Journal des Sociétés n°57 (septembre 2008)
  • « Tax advantages of recruiting employees abroad » — Tax Planning International European Tax Service (octobre 2008).
  • « Companies can now claim back 1.10 percent duty » — Tax Planning International European Tax Service (novembre 2008)
  • « A French Framework for Islamic financial products » — Tax Planning International European Tax Service (février 2009)
  • « La fiducie constituée par des personnes physiques : quel régime fiscal ? » — La revue fiscale notariale (avril 2009)
  • « Externalisation d’actifs immobiliers : Les précisions tant attendues de l’administration fiscale » — La revue fiscale notariale (Juin 2009)
  • « Dernières précisions concernant les conditions d’exercice de la qualité de fiduciaire par les avocats » — La Semaine juridique (janvier 2010)
  • « Le Droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration... » — La revue de Droit pénal (mai 2018)
  • « Doutes sur la constitutionalité et la conventionalité de l’amende fiscale contre les professionnels permettant la commission de fraude fiscale » — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Fraude fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°10 (octobre 2018)
  • « Loi relative à la lutte contre la fraude L. n° 2018-898, 23 oct. 2018 : JO 24 oct. 2018, texte n° 1, obs. Clarisse Sand» — Lexis Nexis Revue de Droit fiscal n°46 (15 novembre 2018)
  • « Une proposition de rectification peut-elle être considérée comme une accusation à caractère pénal : réflexions européennes devenues indispensables » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°4 (avril 2020)
  • « L’avocat pénaliste par accident ou le plaidoyer pour une interdisciplinarité » — Lexis Nexis Revue de Droit Pénal n°5 (mai 2021)

Organisations / Pro bono
  • Groupement européen Alphalex – Membre actif depuis 2019 / https://alphalex-avocats.eu
  • Présidente de l’IDPF² (Institut du droit pénal fiscal et financier) www.penal-fiscal.com
  • Ancien membre du groupe de travail du Conseil National des Barreaux sur la fiducie
  • Ancien Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Femmes Fiscalistes (A3F)
  • Chargé d’enseignement à l’EFB Paris en pénal fiscal.
  • Intervenants au sein de webinaires professionnels organisé par l’éditeur LEXIS NEXIS

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