Contentieux commercial

Exemples d'affaires traitées

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Action en contrefaçon pour des sociétés de prêt à porter dans le secteur du luxe et de l’industrie agroalimentaire,

  • Accompagnement de sociétés dans le secteur de la production audiovisuelle en matière de risques et d’atteintes potentielles aux droits à l’image ou à la vie privée dans le cadre de la rédaction de scénarii,

  • Accompagnement d’une cuisinière de renommée internationale dans le cadre d’une action en revendication relative à un dépôt de marque frauduleux,
  • Action en concurrence déloyale et parasitaires pour des sociétés spécialisées dans le secteur de la publicité,

  • Accompagnement et suivi de start-ups dans le cadre de la mise en conformité des conditions générales d’utilisation de leur site internet et de leur politique de confidentialité et mises en place des Cookies.
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