Contentieux de la cybercriminalité

La cybercriminalité constitue l’un des enjeux majeurs du droit et de la sécurité. Le développement des outils numériques, l’importance des flux financiers internationaux et des services en ligne ont entrainé un accroissement des agissements malveillants commis via internet. Entreprises et particuliers sont la cible d’individus employant des méthodes élaborées visant à usurper des identités et obtenir indûment la remise de fonds ou d’informations confidentielles.


Son développement effréné a encouragé les pouvoirs publics à se munir de moyens juridiques appropriés, notamment pour permettre d’adapter les méthodes d’investigation. Aussi, son caractère transfrontalier a amené les États à conclure des conventions harmonisant leurs législations et favorisant leur coopération.


Aussi, le développement des crypto-actifs a accru l’exposition des entreprises et des particuliers au risque cybercriminel. Il en est ainsi du fait de l’importante volatilité des crypto-monnaies et de l’absence de régulation les rendant sujettes à des comportements abusifs ou parfois de difficultés techniques.


L’ensemble de ces problématiques sont traitées par les avocats du Cabinet HIRO qui, croisant leurs compétences respectives, offrent une assistance sur-mesure aux personnes poursuivies comme aux personnes victimes de cybercriminalité.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Conseil d’une banque victime de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires afin d’y accéder et de procéder à des mouvements de comptes,

  • Conseil d’une association luttant contre la haine en ligne (actions judiciaires contre des personnes employant des comptes anonymes sur les réseaux sociaux pour tenir des propos injurieux, diffamatoire ou visant à provoquer à la haine et à la violence),

  • Conseil d’un chef d’entreprises accusé d’avoir apporté son concours dans une opération de piratage en mettant des outils numériques à disposition des malfaiteurs,

  • Conseil de dirigeants d’entreprise visée par des actes informatiques malveillants commis par d’anciens salariés licenciés pour faute grave,

  • Conseil d’un chef d’entreprise victime de malfaiteurs ayant usurpé son identité et celle de son entreprise pour obtenir des livraisons de matériels informatique à destination de du marché étranger,

  • Conseil d’un développeur informatique accusé d’avoir formaté l’ensemble des données numériques de l’entreprise.

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