Contentieux fiscal

Ces dernières années, la matière fiscale s’est modifiée au gré de la prolifération des normes fiscales nationales, européennes et internationales et de la transformation des activités économiques et de la société qui ont rendu encore plus difficile l’appréhension des enjeux fiscaux de la situation des particuliers et des entreprises. Il est désormais rare qu’un dirigeant n’ait pas été confronté à une vérification de la comptabilité de son entreprise ou n’ait pas fait l’objet d’une demande d’informations ou d’un contrôle plus approfondi de sa situation fiscale personnelle. Personne ne nie le caractère extrêmement anxiogène engendré. Entre carotte et bâton, la fiscalité donne désormais le tournis dans un contexte accru de brigades de contrôle toujours plus organisées et informatisées.

Le Cabinet HIRO consacre une partie importante de son activité à la matière fiscale/douanière, dans toutes ses composantes contentieuses (assistance aux opérations de contrôle, perquisitions fiscales, procédure précontentieuse, et contentieuse tant s’agissant de l’assiette que du recouvrement) et ce devant toutes les juridictions administratives et judiciaires. Le contentieux fiscal impose une parfaite maîtrise de l’ensemble de la procédure, de la technique fiscale, comptable et financière et intervient sur tout sujet fiscal (Impôt sur les sociétés, TVA, droits de douane, impôt sur le revenu, Impôt de solidarité sur la fortune, droits d’enregistrement, droits de donation et de succession....).

La singularité du parcours des associés du cabinet et leur implication dans l’évolution de la matière fiscale au sein de la profession leur permet d’avoir une vision à 360° de la stratégie de défense à mettre en place. Son expertise s’étend à la gestion des procédures pénales consécutives aux insuffisances et omissions déclaratives (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, délit douanier, etc…).

Outre cette forte pratique contentieuse, le Cabinet HIRO dispose également une expérience significative concernant les problématiques transfrontalières des personnes physiques et des entreprises et dispose d’un solide réseau d’avocats d’affaires dans différents pays (USA, UK, Suisse, Belgique, Portugal, etc…).

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un dirigeant de plusieurs sociétés, dans le cadre de multiples vérifications de comptabilité, et soupçonné de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, avec dissimulation de sommes à l’étranger.

  • Défense d’un dirigeant de restaurants lors de vérification de comptabilité avec rejet de comptabilité.

  • Défense d’une famille de dirigeants d’un groupe de BTP, tant pour l’entreprise qu’à titre personnel, en contentieux fiscal et en procédure pénale.

  • Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie;

  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;

  • Défense d’un contribuable dans le cadre de l’assujettissement à l’IFI de certains biens.

  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN);

  • Défense des intérêts d’une personne physique dans le cadre d’une enquête diligentée par la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique;
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe;

  • Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions);

  • Défense des intérêts d’un groupe industriel familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).

  • Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.

  • Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.

  • Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.

  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet;

  • Défense des intérêts de personnes exerçant une profession réglementée soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
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