Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Le Cabinet dispose d’une forte activité en matière de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qu’il s’agisse du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles ou encore en matière de protection du secret du savoir-faire. Il est régulièrement désigné pour assurer la défense de personnes concernées par une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, d’une action en revendication ou d’une demande en nullité d’un droit de propriété intellectuelle.
L’essor des nouvelles technologies et leur constante évolution, impliquent une réactivité et une adaptation des acteurs économiques, lesquels doivent se conformer aux nombreuses dispositions législatives venant réguler leur usage.
Leur méconnaissance peut avoir de réelles répercussions tant sur le plan civil que pénal (conformité au Règlement pour la protection des données personnelles, qualification de responsable de traitement, d’hébergeur / d’éditeur, respect du consentement et de la vie privée des utilisateurs d’un site internet, politique de confidentialité et d’intégration des « cookies »).
En outre, le développement progressif de nouvelles technologies à fort potentiel impliquent la mise en œuvre de solutions juridiques toujours plus innovantes dans un contexte judiciaire particulièrement incertain (responsabilité des acteurs juridiques concourant à la Blockchain, régime juridique des « Non Fongible Token »).
Enfin, l’essor des nouvelles technologies implique des dérives sur l’image d’une personne, quelle-ci soit morale ou physique. La multiplication des actes de cyber-harcèlement, d’atteinte à la vie privée ou encore des propos et de contenus manifestement illicites sur les réseaux sociaux, blogs ou forums de discussions, concourt à l’augmentation des contentieux destinés à prévenir toute atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou aux droits de la personnalité.
Les avocats du cabinet HIRO, forts de leur expérience, accompagnent les personnes physiques et morales sur l’ensemble des problématiques contentieuses rencontrées dans les domaines précités.
Exemples de dossiers traités par le cabinet
- Mise en œuvre d’action en revendication de Marques au profit de sociétés spécialisées dans le secteur de l’audiovisuel et des spectacles vivants
- Défense de Startups dans le cadre de la rupture brutale des relations commerciales avec leurs principaux fournisseurs
- Mise en œuvre d’une action judiciaire en concurrence déloyale et parasitaire au profit d’une société informatique spécialisée dans la réalisation d’applications ayant pour objet la simplification des tâches de bureautiques
- Accompagnement et mise en œuvre d’une action judiciaire en contrefaçon et en concurrence déloyale au profit d’une société leader des compléments alimentaires diététiques
- Accompagnement et suivi de sociétés d’édition littéraires dans la gestion des droits cédés
- Action en contrefaçon pour des sociétés de prêt à porter dans le secteur du luxe et de l’industrie agroalimentaire
- Accompagnement de sociétés dans le secteur de la production audiovisuelle en matière de risques et d’atteintes potentielles aux droits à l’image ou à la vie privée dans le cadre de la rédaction de scénarii.
- Accompagnement d’une cuisinière de renommée internationale dans le cadre d’une action en revendication relative à un dépôt de marque frauduleux
- Action en concurrence déloyale et parasitaires pour des sociétés spécialisées dans le secteur de la publicité
- Accompagnement et suivi de start-ups dans le cadre de la mise en conformité des conditions générales d’utilisation de leur site internet et de leur politique de confidentialité et mises en place des Cookies