Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Exemples d'affaires traitées

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Mise en œuvre d’action en revendication de Marques au profit de sociétés spécialisées dans le secteur de l’audiovisuel et des spectacles vivants

  • Défense de Startups dans le cadre de la rupture brutale des relations commerciales avec leurs principaux fournisseurs

  • Mise en œuvre d’une action judiciaire en concurrence déloyale et parasitaire au profit d’une société informatique spécialisée dans la réalisation d’applications ayant pour objet la simplification des tâches de bureautiques

  • Accompagnement et mise en œuvre d’une action judiciaire en contrefaçon et en concurrence déloyale au profit d’une société leader des compléments alimentaires diététiques

  • Accompagnement et suivi de sociétés d’édition littéraires dans la gestion des droits cédés
  • Action en contrefaçon pour des sociétés de prêt à porter dans le secteur du luxe et de l’industrie agroalimentaire

  • Accompagnement de sociétés dans le secteur de la production audiovisuelle en matière de risques et d’atteintes potentielles aux droits à l’image ou à la vie privée dans le cadre de la rédaction de scénarii.

  • Accompagnement d’une cuisinière de renommée internationale dans le cadre d’une action en revendication relative à un dépôt de marque frauduleux

  • Action en concurrence déloyale et parasitaires pour des sociétés spécialisées dans le secteur de la publicité

  • Accompagnement et suivi de start-ups dans le cadre de la mise en conformité des conditions générales d’utilisation de leur site internet et de leur politique de confidentialité et mises en place des Cookies
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