Contentieux pénal

Le Cabinet dispose d’une forte activité en matière pénale, en particulier dans les domaines du droit pénal de l’entreprise et des affaires criminelles. Il est régulièrement désigné pour assurer la défense de personnes concernées par une affaire pénale, qu’il s’agisse de délits (faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie, vol, violences, agressions, harcèlement moral ou sexuel, abus de faiblesse, chantage, extorsion, séquestration, délits commis en bande organisée, trafic de produits stupéfiants, trafic d’armes, etc.) ou de crimes (viol, meurtre, assassinat, etc.)

La judiciarisation du monde des affaires amène également de nombreux acteurs économiques à devoir répondre devant la justice pénale ou à faire appel à elle pour faire cesser des comportements illégaux commis à leur préjudice. C’est ainsi que la lutte contre la fraude fiscale (omission volontaire des déclarations obligatoires, TVA, donation, droit d’enregistrement, etc.) constitue un enjeu majeur pour l’État et les finances publiques. Les évolutions législatives en ce domaine tendent à marquer une pénalisation accrue des manquements déclaratifs, avec des procédures visant des personnes redevables de sommes de moins en moins importantes.


De la même façon, le monde du travail fait l’objet d’une pénalisation importante, la justice étant appelée à trancher pour lutter contre les pratiques commises en violation des droits des travailleurs (exemples : violences involontaires, faute d’imprudence ou de négligence, harcèlement moral et sexuel, comportements discriminatoires, etc.) et pour éviter aux entreprises de subir une distorsion de concurrence liée notamment à des pratiques illégales (exemples : non-paiement des cotisations obligatoires, travail dissimulé par salariés non déclarés, salariés travaillant des heures supplémentaires non déclarés ou salariés sans titre de séjour, non-respect de mesures d’hygiène ou de sécurité, etc.).


Enfin, le non-respect des règles gouvernant l’exercice des fonctions publiques constitue une part importante du contentieux pénal public. Les collectivités, les entreprises et leurs dirigeants sont exposés à un risque accru, s’agissant d’activités impliquant l’engagement de l’État et des institutions publiques.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Conseil d’une fratrie poursuivie pour fraude fiscale par minoration des valeurs de biens immobiliers transmis en donation.

  • Conseil d’un footballeur de classe mondiale et de son agent, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

  • Conseil d’une banque victime de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires afin d’y accéder et de procéder à des mouvements de comptes.

  • Conseil d’une société de construction ayant sous-traité certaines activités d’un chantier à une entreprise tierce.

  • Conseil d’une artiste humoriste poursuivie pour injure publique, pour des propos visant un matador professionnel encorné par un taureau lors d’une représentation.

  • Conseil d’un avocat poursuivi pour fraude fiscale par omission volontaire de déclarer ses revenus.

  • Conseil d’un dirigeant d’entreprise poursuivi pour fraude fiscale, par omission de déclaration du chiffre d’affaires.
  • Conseil d’une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans une affaire de terrorisme dont certaines victimes avaient été visées à raison de leur appartenance à la religion juive.

  • Conseil d’un pilote d’avion de nationalité étrangère poursuivi pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière.

  • Conseil d’un manager d’une société internationale de consulting poursuivi pour des faits d’agression sexuelle sur son lieu de travail.

  • Conseil d’un élu dans une procédure d’attribution frauduleuse d’un marché public de la restauration scolaire.

  • Conseil d’une société visé par des messages injurieux et diffamatoire publiés sur les réseaux sociaux par un ancien salarié.

  • Conseil d’une personne, salariée par un grand groupe de luxe, poursuivie pour des vols de produits de marque au sein de son entreprise.
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