Contentieux pénal
Exemples d'affaires traitées
Exemples de dossiers traités par le cabinet
- Conseil d’une fratrie poursuivie pour fraude fiscale par minoration des valeurs de biens immobiliers transmis en donation.
- Conseil d’un footballeur de classe mondiale et de son agent, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
- Conseil d’une banque victime de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires afin d’y accéder et de procéder à des mouvements de comptes.
- Conseil d’une société de construction ayant sous-traité certaines activités d’un chantier à une entreprise tierce.
- Conseil d’une artiste humoriste poursuivie pour injure publique, pour des propos visant un matador professionnel encorné par un taureau lors d’une représentation.
- Conseil d’un avocat poursuivi pour fraude fiscale par omission volontaire de déclarer ses revenus.
- Conseil d’un dirigeant d’entreprise poursuivi pour fraude fiscale, par omission de déclaration du chiffre d’affaires.
- Conseil d’une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans une affaire de terrorisme dont certaines victimes avaient été visées à raison de leur appartenance à la religion juive.
- Conseil d’un pilote d’avion de nationalité étrangère poursuivi pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière.
- Conseil d’un manager d’une société internationale de consulting poursuivi pour des faits d’agression sexuelle sur son lieu de travail.
- Conseil d’un élu dans une procédure d’attribution frauduleuse d’un marché public de la restauration scolaire.
- Conseil d’une société visé par des messages injurieux et diffamatoire publiés sur les réseaux sociaux par un ancien salarié.
- Conseil d’une personne, salariée par un grand groupe de luxe, poursuivie pour des vols de produits de marque au sein de son entreprise.