BIOGRAPHIE
Sahand SABER exerce en droit pénal général et en droit pénal des affaires. Il conseille les particuliers et les entreprises sur le contentieux pénal de la responsabilité et les risques pénaux qu’ils encourent dans le cadre de leurs activités.
Formé au sein d’un cabinet spécialisé en arbitrage économique puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal financier, ses compétences s’étendent également aux faits de délinquance générale et aux affaires criminelles. C'est en cela une expérience riche d'affaires complexes et à forts enjeux économiques, financiers et humains qu'il met au service des justiciables.
Ses domaines d’interventions recouvrent le droit pénal général (atteinte contre les biens et les personnes, etc…), le droit pénal des affaires (abus de confiance, abus de bien sociaux, banqueroute, etc…), les problématiques pénales soulevées par les contentieux fiscaux (fraude fiscale, montages patrimoniaux, escroquerie à la TVA, fraude par carrousel, etc…) et sociaux (fraude aux URSSAF, travail dissimulé, hygiène et sécurité, etc…). Il intervient également en droit de la presse (diffamation, injure, provocation à commettre des crimes et délits, apologies de crimes et délits, etc…).
Fidèle à ses idéaux d’une justice accessible à tous et soucieux du rôle que doit assumer l’avocat dans la société, il offre son assistance dans les conditions du pro bono à des associations dont il partage les causes et à des personnes en état de nécessité.
Droit pénal général / Affaires criminelles
Droit pénal des affaires
Cybercriminalité
Droit pénal du travail
Droit pénal fiscal
Droit de la presse
Conseil d’une fratrie poursuivie pour fraude fiscale par minoration des valeurs de biens immobiliers transmis en donation. L’Administration fiscale avait engagée des poursuites fiscales et pénales, considérant que les minorations des valeurs des biens en donation étaient volontaires et qu’elles avaient vocation à diminuer le montant des droits de donation. La frères poursuivis ont été relaxés après avoir démontré que les minorations en cause n’avaient pas été commise intentionnellement.
Conseil d’un footballeur de classe mondiale et de son agent, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. La justice leur reprochait d’avoir déclaré devant notaire un montant minoré lors de la vente d’un bien immobilier, la partie non déclarée ayant été perçue en liquide. Ils ont obtenu un règlement simplifié selon une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Conseil d’une banque victime de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires afin d’y accéder et de procéder à des mouvements de comptes.
Conseil d’une société de construction ayant sous-traité certaines activités d’un chantier à une entreprise tierce. Elle était poursuivie pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à éviter la présence de salariés non-munis de titres de travail et en situation régulière. Elle a été relaxée après avoir démontré que la présence de ces salariés était le fait de l’entreprise tierce, malgré les dénégations de celle-ci.
Conseil d’une artiste humoriste poursuivie pour injure publique, pour des propos visant un matador professionnel encorné par un taureau lors d’une représentation. Elle a été relaxée après avoir démontré que ses propos de dépassait pas les limites reconnues aux humoristes et qu’ils ne visaient pas le plaignant à titre personnel.
Conseil d’un avocat poursuivi pour fraude fiscale par omission volontaire de déclarer ses revenus. Elle a obtenu la restitution des montants saisis après avoir démontré que lesdites sommes n’étaient pas le produit de la fraude.
Conseil d’un dirigeant d’entreprise poursuivi pour fraude fiscale, par omission de déclaration du chiffre d’affaires. Il a été relaxé après avoir établi qu’il ne dirigeait ni de fait ni de droit la société durant la période de prévention.
Conseil d’une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans une affaire de terrorisme dont certaines victimes avaient été visées à raison de leur appartenance à la religion juive.
Conseil d’un pilote d’avion de nationalité étrangère poursuivi pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière.
Conseil d’un manager d’une société internationale de consulting poursuivi pour des faits d’agression sexuelle sur son lieu de travail.
Conseil d’un élu dans une procédure d’attribution frauduleuse d’un marché public de la restauration scolaire.
Conseil d’une société visé par des messages injurieux et diffamatoire publiés sur les réseaux sociaux par un ancien salarié.
Conseil d’une personne, salariée par un grand groupe de luxe, poursuivie pour des vols de produits de marque au sein de son entreprise.
Master 2 Droit des affaires - Université Paris XII (2009)
École de formation du Barreau (2010)
Mastère en Droit et Management international – Escp Europe (2012)
Certificate of Common Law – City University of London (2012)
Paris, 2013
Français, Anglais, Persan
Décideurs Magazine, Éditions 2021 et 2022 - Droit pénal fiscal
Décideurs Magazine, Édition 2022 - Droit pénal du travail
Le Point, Éditions 2021 et 2022 – Droit pénal général
Le Point, Éditions 2021 et 2022 – Droit pénal des affaires
Lutte contre la fraude fiscale : étude des apports de la loi du 23 octobre 2018 – Observatoire de la justice pénale, 08 juin 2020
« Affaires Balkany, Fillon… l’indépendance des juges sous la pression de l’opinion publique » – L’Obs, 27 mai 2020
« Balkany en prison? un choix de culture » – Le Parisien, 20 octobre 2020
Colloque annuel de l’institut du droit pénal fiscal et financier – 1er juillet 2019
« Pourquoi le tribunal criminel ne doit pas voir le jour » – Village de la justice, 02 avril 2018
« Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondé sur la détention d’une carte de séjour » – GPOmag, 07 mars 2017
« L’affaire Fillon : l’article 432-15 ou l’éternel affrontement du droit et de la morale » – Village de la justice, 30 mars 2017
« Le juge pénal et l'exactitude du travail des vérificateurs fiscaux » – GPOmag, 02 novembre 2016
« Répression pénale de la fraude fiscale : le domaine réservé du gouvernement » – GPOmag, 28 septembre 2016
« Le droit pénal face à la fuite de l’information en entreprise » – GPOmag, 14 septembre 2016
Association des avocats pénalistes - ADAP, 2016
Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) – Membre de la commission juridique / www.licra.org
Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) / http://www.penal-fiscal.com
BIOGRAPHIE
Sahand SABER exerce en droit pénal général et droit pénal des affaires, et conseille des particuliers et des entreprises sur le contentieux pénal de la responsabilité et sur les risques pénaux encourus dans le cadre de leurs activités.
A la suite de sa prestation de serment, il a développé sa pratique au sein d’un cabinet spécialisé en arbitrage économique puis au sein d’un cabinet spécialisé en fraude fiscale, ce qui l’a amené à plaider devant de nombreuses juridictions correctionnelles à travers la France. Dans le même temps, il est intervenu dans de nombreuses affaires criminelles et plaide ainsi régulièrement devant les Cours d’assises. C'est en cela une expérience riche d'affaires complexes et à forts enjeux économiques, financiers, humains et de réputation qu'il met ainsi au service des justiciables.
Depuis son installation en 2016, ses domaines d’interventions recouvrent le droit pénal général (atteinte contre les biens et les personnes, affaires criminelles, etc…), le droit pénal des affaires (abus de confiance abus de bien sociaux, banqueroute, etc…), les problématiques pénales soulevées par les contentieux fiscaux (fraude fiscale, montages patrimoniaux, escroquerie à la TVA, fraude carrousel, etc…) et sociaux (URSSAF, travail dissimulé, hygiène et sécurité, etc…). Il intervient également en droit de la presse (diffamation, injure, provocation à commettre des crimes et délits, apologies de crimes et délits, etc…).
Fidèle à ses idéaux d’une justice accessible à tous et soucieux du rôle que doit assumer l’avocat dans la société, il offre son assistance dans les conditions du pro bono à des associations dont il partage les causes et à des personnes en état de nécessité.
Droit pénal général / Affaires criminelles
Droit pénal des affaires
Cybercriminalité
Droit pénal du travail
Droit pénal fiscal
Droit de la presse
Conseil d’une fratrie poursuivie pour fraude fiscale par minoration des valeurs de biens immobiliers transmis en donation. L’Administration fiscale avait engagée des poursuites fiscales et pénales, considérant que les minorations des valeurs des biens en donation étaient volontaires et qu’elles avaient vocation à diminuer le montant des droits de donation. La frères poursuivis ont été relaxés après avoir démontré que les minorations en cause n’avaient pas été commise intentionnellement.
Conseil d’un footballeur de classe mondiale et de son agent, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. La justice leur reprochait d’avoir déclaré devant notaire un montant minoré lors de la vente d’un bien immobilier, la partie non déclarée ayant été perçue en liquide. Ils ont obtenu un règlement simplifié selon une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Conseil d’une banque victime de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires afin d’y accéder et de procéder à des mouvements de comptes.
Conseil d’une société de construction ayant sous-traité certaines activités d’un chantier à une entreprise tierce. Elle était poursuivie pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à éviter la présence de salariés non-munis de titres de travail et en situation régulière. Elle a été relaxée après avoir démontré que la présence de ces salariés était le fait de l’entreprise tierce, malgré les dénégations de celle-ci.
Conseil d’une artiste humoriste poursuivie pour injure publique, pour des propos visant un matador professionnel encorné par un taureau lors d’une représentation. Elle a été relaxée après avoir démontré que ses propos de dépassait pas les limites reconnues aux humoristes et qu’ils ne visaient pas le plaignant à titre personnel.
Conseil d’un avocat poursuivi pour fraude fiscale par omission volontaire de déclarer ses revenus. Elle a obtenu la restitution des montants saisis après avoir démontré que lesdites sommes n’étaient pas le produit de la fraude.
Conseil d’un dirigeant d’entreprise poursuivi pour fraude fiscale, par omission de déclaration du chiffre d’affaires. Il a été relaxé après avoir établi qu’il ne dirigeait ni de fait ni de droit la société durant la période de prévention.
Conseil d’une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans une affaire de terrorisme dont certaines victimes avaient été visées à raison de leur appartenance à la religion juive.
Conseil d’un pilote d’avion de nationalité étrangère poursuivi pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière.
Conseil d’un manager d’une société internationale de consulting poursuivi pour des faits d’agression sexuelle sur son lieu de travail.
Conseil d’un élu dans une procédure d’attribution frauduleuse d’un marché public de la restauration scolaire.
Conseil d’une société visé par des messages injurieux et diffamatoire publiés sur les réseaux sociaux par un ancien salarié.
Conseil d’une personne, salariée par un grand groupe de luxe, poursuivie pour des vols de produits de marque au sein de son entreprise.
Master 2 Droit des affaires - Université Paris XII (2009)
École de formation du Barreau (2010)
Mastère Droit et Management international – Escp Europe (2012)
Certificate of Common Law – City University of London
Paris, 2013
Français, Anglais, Persan
Décideurs Magazine, Éditions 2021 et 2022 - Droit pénal fiscal
Décideurs Magazine, Édition 2022 - Droit pénal du travail
Le Point, Éditions 2021 et 2022 – Droit pénal général
Le Point, Éditions 2021 et 2022 – Droit pénal des affaires
Lutte contre la fraude fiscale : étude des apports de la loi du 23 octobre 2018 – Observatoire de la justice pénale, 08 juin 2020
« Affaires Balkany, Fillon… l’indépendance des juges sous la pression de l’opinion publique » – L’Obs, 27 mai 2020
« Balkany en prison? un choix de culture » – Le Parisien, 20 octobre 2020
Colloque annuel de l’institut du droit pénal fiscal et financier – 1er juillet 2019
« Pourquoi le tribunal criminel ne doit pas voir le jour » – Village de la justice, 02 avril 2018
« Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondé sur la détention d’une carte de séjour » – GPOmag, 07 mars 2017
« L’affaire Fillon : l’article 432-15 ou l’éternel affrontement du droit et de la morale » – Village de la justice, 30 mars 2017
« Le juge pénal et l'exactitude du travail des vérificateurs fiscaux » – GPOmag, 02 novembre 2016
« Répression pénale de la fraude fiscale : le domaine réservé du gouvernement » – GPOmag, 28 septembre 2016
« Le droit pénal face à la fuite de l’information en entreprise » – GPOmag, 14 septembre 2016
Association des avocats pénalistes - ADAP, 2016
Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) – Membre de la commission juridique / www.licra.org
Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF2) / http://www.penal-fiscal.com
