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La pluie et le beau temps de Farid El Hairy - JCP G éd. du 9 janvier 2023
Publié le : 06/01/2023 | Affaires criminelles , Droit pénal général , Procédure pénaleSahand SABER revient dans la JCP G sur l'erreur judiciaire dont a été victime Farid EL Hairy et sur sa réhabilitation.
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Actualités - E-reputation, dénigrement et avis google
Publié le : 25/07/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesUn jugement rendu par la 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris le 22 juin 2022 en matière de faux avis dénigrants sur la page « Google my business » d’une société, rappelle que : 1. « Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit [...]
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Actualités - Sécurité des salariés et obligation de formation de l'employeur
Publié le : 01/07/2022 | Droit pénal des affaires , Droit pénal du travail , Procédure pénaleLa formation prévue aux articles L. 4141-1 et L. 4141-2 du Code du travail est-elle une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement, au sens des dispositions de l’article 220-22 du Code pénal ?La Cour de cassation s’est vu soumettre cette question à travers un jugement, confirmé par un arrêt d’appel, qui avait condamné une société [...]
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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Publié le : 21/06/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesQuelle influence le Métavers, nouvel environnement numérique, aura-t-il sur les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs ? À l’instar de Nike qui, en octobre 2021, a déposé les marques Just do it et Jordan, de nombreuses marques sont présentes au sein du Métavers. Les entreprises qui souhaitent développer leur activité dans ce nouvel écosystème numérique d [...]
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Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel
Publié le : 21/06/2022 | Droit de la presse , Droit des NTIC , Droit pénal des affaires , Droit pénal généralComment réprimer les dérives et les comportements répréhensibles au sein du Métavers ? Pour que ce nouvel environnement numérique reste un levier de croissance et d’innovation plutôt qu’une source d’insécurité, le législateur et les juridictions doivent s’en emparer au plus vite. Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel : les règles de droit positif trouveront applicati [...]
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Colloque annuel de l'Institut du droit pénal fiscal et financier, le 23 septembre 2022 à l'Université d'Aix-Marseille
Publié le : 15/06/2022 | Droit pénal des affaires , Fraude fiscaleL’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2) et la faculté de droit d’Aix-MarseilleUniversitévousconvientaugrandrendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.
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Actualités – La Cour de cassation déclare recevable l’appel formé par la personne ayant la libre disposition du bien saisi
Publié le : 12/06/2022 | Droit pénal des affaires , Droit pénal général , Procédure pénaleLa Cour de cassation a reconnu à la personne ayant la libre disposition d’un bien la recevabilité de l’appel formé contre la saisie de ce bien. Cette décision constitue une extension des dispositions de l’article 706-150 alinéa 2 du Code de procédure pénale qui réserve la possibilité d’interjeter appel contre une Ordonnance de saisie pénale au ministère public, au proprié [...]
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Actualités - Réponses de la CNIL sur la conformité de Google Analytics avec le RGPD
Publié le : 09/06/2022 | Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesLes differentes reponses apportees par la CNIL le 7 juin dernier quant à l’usage de Google Analytics laisse peu de place aux doutes quant à sa conformité avec les dispositions du RGPD.Google a indiqué que l’ensemble des données collectées par ce service d’analyse était hébergé aux États-Unis, de sorte que meme en l’absence de transfert de données, un risque subsiste puisqu [...]
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