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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Publié le : 21/06/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesQuelle influence le Métavers, nouvel environnement numérique, aura-t-il sur les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs ? À l’instar de Nike qui, en octobre 2021, a déposé les marques Just do it et Jordan, de nombreuses marques sont présentes au sein du Métavers. Les entreprises qui souhaitent développer leur activité dans ce nouvel écosystème numérique d [...]
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Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel
Publié le : 21/06/2022 | Droit de la presse , Droit des NTIC , Droit pénal des affaires , Droit pénal généralComment réprimer les dérives et les comportements répréhensibles au sein du Métavers ? Pour que ce nouvel environnement numérique reste un levier de croissance et d’innovation plutôt qu’une source d’insécurité, le législateur et les juridictions doivent s’en emparer au plus vite. Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel : les règles de droit positif trouveront applicati [...]
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Colloque annuel de l'Institut du droit pénal fiscal et financier, le 23 septembre 2022 à l'Université d'Aix-Marseille
Publié le : 15/06/2022 | Droit pénal des affaires , Fraude fiscaleL’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2) et la faculté de droit d’Aix-MarseilleUniversitévousconvientaugrandrendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.
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HIRO Avocats distingué par le classement 2022 du magazine LE POINT !
Publié le : 21/04/2022 | Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal des affaires , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelleAprès seulement 8 mois d’existence, HIRO Avocats se hisse parmi les cabinets d’avocats français distingués par le magazine Le Point, dans 7 catégories : - Droit commercial, des affaires et de la concurrence - Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communic [...]
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Metavers : reflexions et prospectives - article publié dans le JCP E, Edition du 16 mars 2022
Publié le : 16/03/2022 | Droit de la presse , Droit des médias , Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelle1 - La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction que des réalisateurs hollywoodiens, frappe désormais aux portes de tout utilisateur avec l’avène- ment du métavers. 2 - Le métavers peut se définir comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistant au se [...]
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Détournement de fonds publics et responsabilté du directeur de cabinet du Maire - Les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 16/03/2022 | Droit pénal généralLa Cour de cassation casse l’arrêt d’une Cour d’appel ayant condamné la directrice de cabinet d’un Maire, alors condamnée pour détournement de fonds publics. Pour rappel, les dispositions de l’article 432-15 du Code pénal prévoient et répriment le délit de détournement de fonds publics comme le « fait, pour une personne de dépositaire de l’autorité publique, chargé d’un [...]
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Le Parisien - «Je n’ai pas su résister» : Les lourds secrets de Gilles Beyer, accusé de viols par l’ex-star du patinage Sarah Abitbol
Publié le : 06/10/2021 | Affaires criminelles , Droit pénal général«Depuis la sortie de ce livre, je suis devenu le salaud, le violeur de jeunes filles.» Gilles Beyer en est à son deuxième jour de garde à vue. Face à lui, une enquêtrice de la brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris qui, en ce début janvier 2021 [...]
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BREVE / ACTUALITES : DROIT PÉNAL DU TRAVAIL - DISCRIMINATION : Cour de cassation, Chambre criminelle, n°20-80.056
Publié le : 27/07/2021 | Droit pénal du travailSaisie d’une problématique relative à la discrimination, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des parties civiles, après que la Cour d’appel a relaxé le prévenu poursuivi pour avoir établi, par une note de service, des critères d'avancement incluant notamment le lieu de résidence.
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