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Le Parisien – Paris : un prince qatarien volé par deux Iraniens déguisés en policiers
Publié le : 17/08/2019 | Contentieux de la liberté , Droit pénal général , Procédure pénaleMe Sahand SABER a assisté deux personnes prévenues d’avoir commis un vol en réunion en ayant pris indûment la qualitié d’une personne dépositaire de l’autorité publique. L’audience s’est tenue devant la 23ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris. Me Sahand SABER a rappelé que l’identifié de la victime n’était pas connue des […]
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Le Parisien – Acte 4 des Gilets jaunes à Paris : une stratégie policière payante
Publié le : 09/12/2018 | Contentieux de la liberté , Droit pénal général , Procédure pénaleSahand Saber a assisté un manifestant du mouvement des Gilets jaunes interpellé et placé en garde-à-vue le 8 décembre 2018. Il a fait état de sa préoccupation quant au profil des personnes interpellées ce jour, inconnues des services de police et nullement liées à des mouvances extrémistes ou violentes. (…) Pour lire l’article sur le […]
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Aveu et détention provisoire
Publié le : 29/10/2018 | Contentieux de la liberté , Droit pénal généralUne étude menée par deux chercheurs, Arnaud Derbey et Sacha Raoult, a permis d’établir l’existence d’un rapport entre l’aveu et la sortie de détention provisoire. Deux chercheurs ont étudié la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire. Si cette étude se base sur un échantillon réduit, le rapport de recherche met en […]
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Cour Européenne des Droits de l’Homme : le placement en cellule disciplinaire ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant s’il est conforme à l’article 3 de la Convention
Publié le : 18/09/2018 | Contentieux de la liberté , Droit pénal généralL’arrêt Payet c/ France avait dégagé le principe selon lequel le placement d’un détenu en cellule disciplinaire pouvait consittuer un traitement inhumain et dégradant s’il était « de nature à lui causer des souffrances aussi bien mentales que physiques ainsi qu’un sentiment d’une profonde atteinte à sa dignité humaine » (v. CEDH 20 janv. 2011, Payet c/ France, n° […]
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Le Parisien – Nouvel assaut contre les box vitrés des tribunaux
Publié le : 01/09/2018 | Affaires criminelles , Contentieux de la liberté , Droit pénal généralLa mobilisation des avocats contre les box vitrés installés dans les salles d'audience pour les prévenus et les accusés ne faiblit pas.
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Europe 1 – Nouvelle offensive d’avocats contre les box vitrés dans les tribunaux
Publié le : 30/08/2018 | Affaires criminelles , Contentieux de la liberté , Droit pénal des affairesNouvelle offensive d’avocats contre les box vitrés dans les tribunaux Trois avocats soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les box vitrés dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux français ne sont pas prévus par la loi. « Nous avons peut-être une chance de faire tomber les box vitrés« , résume à Europe 1 Me […]
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Cour de cassation : procédures de saisie pénale, principe de proportionnalité et motivation du juge
Publié le : 27/06/2018 | Contentieux de la liberté , Procédure pénalePar un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que le juge avait pour obligation de motiver sa décision de procéder à des saisies lorsque les biens concernés par la mesure sont l’objet ou le produit de l’infraction reprochée et lorsque lesdites saisies seraient de nature à porter atteinte au droit […]
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Cour de cassation : le prévenu qui a accepté le recours à la visioconférence ne peut plus revenir sur sa décision
Publié le : 29/11/2017 | Contentieux de la liberté , Droit pénal général , Procédure pénaleMesure particulièrement décriée par les avocats et les justiciables, la visioconférence fait l’objet d’une jurisprudence qui lui assure son application dans le cadre des audiences de procédure, à l’instar des audiences devant la Chambre de l’instruction. Ainsi, par un arrêt du 29 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que les audiences de la […]
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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel
Colloque annuel de l'Institut du droit pénal fiscal et financier, le 23 septembre 2022 à l'Université d'Aix-Marseille