-
HIRO Avocats distingué par le classement 2022 du magazine LE POINT !
Publié le : 21/04/2022 - Par Sahand | Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal des affaires , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelleAprès seulement 8 mois d’existence, HIRO Avocats se hisse parmi les cabinets d’avocats français distingués par le magazine Le Point, dans 7 catégories : - Droit commercial, des affaires et de la concurrence - Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communic [...]
search Lire la suite remove_red_eye 1 -
Metavers : reflexions et prospectives - article publié dans le JCP E, Edition du 16 mars 2022
Publié le : 16/03/2022 - Par Sahand | Droit de la presse , Droit des médias , Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelle1 - La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction que des réalisateurs hollywoodiens, frappe désormais aux portes de tout utilisateur avec l’avène- ment du métavers. 2 - Le métavers peut se définir comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistant au se [...]
search Lire la suite remove_red_eye 1 -
Détournement de fonds publics et responsabilté du directeur de cabinet du Maire - Les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 16/03/2022 - Par Sahand | Droit pénal généralLa Cour de cassation casse l’arrêt d’une Cour d’appel ayant condamné la directrice de cabinet d’un Maire, alors condamnée pour détournement de fonds publics. Pour rappel, les dispositions de l’article 432-15 du Code pénal prévoient et répriment le délit de détournement de fonds publics comme le « fait, pour une personne de dépositaire de l’autorité publique, chargé d’un [...]
search Lire la suite remove_red_eye 0 -
Le Parisien - «Je n’ai pas su résister» : Les lourds secrets de Gilles Beyer, accusé de viols par l’ex-star du patinage Sarah Abitbol
Publié le : 06/10/2021 - Par Sahand | Affaires criminelles , Droit pénal général«Depuis la sortie de ce livre, je suis devenu le salaud, le violeur de jeunes filles.» Gilles Beyer en est à son deuxième jour de garde à vue. Face à lui, une enquêtrice de la brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris qui, en ce début janvier 2021 [...]
search Lire la suite remove_red_eye 11 -
Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences
Publié le : 26/07/2021 - Par Clarisse | Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscaleAlerte sur l’évolution des relations entre le parquet et l’administration fiscale. Analyse du dernier arrêt en la matière : Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 16 juillet 2021, 448500. ASelon le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 16 juillet 2021, l’autorité judiciaire peut régulièrement transmettre à l’administration fiscale [...]
search Lire la suite remove_red_eye 8 -
BREVE / ACTUALITES - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ - MASSEUR - KINÉSITHÉRAPEUTE – Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2021, n°20-83.292
Publié le : 29/06/2021 - Par Sahand | Droit pénal généralLe Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait confirmé l’Ordonnance de non-lieu du Juge d’instruction rendu au bénéfice [...]
search Lire la suite remove_red_eye 9 -
Le Parisien - L’ex-sonneur du bagad d’Auray, accusé de viols, doit sortir de détention ce mardi
Publié le : 19/04/2021 - Par Sahand | Affaires criminelles , Droit pénal généralL’affaire avait fait du bruit dans le milieu feutré des Bagad. L’ex-sonneur en chef du bagad d’Auray (Morbihan), mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a-t-on appris lundi de source judiciaire.
search Lire la suite remove_red_eye 9 -
L'Obs - Alexandre Benalla renvoyé en procès dans l’affaire des violences du 1er mai 2018
Publié le : 13/04/2021 - Par Sahand | Droit pénal généralL’ex-conseiller d’Emmanuel Macron est notamment accusé d’avoir commis des « violences volontaires » sur des manifestants place de la Contrescarpe [...]
search Lire la suite remove_red_eye 2
HIRO Avocats distingué par le classement 2022 du magazine LE POINT !
Metavers : reflexions et prospectives - article publié dans le JCP E, Edition du 16 mars 2022
Le Parisien - «Je n’ai pas su résister» : Les lourds secrets de Gilles Beyer, accusé de viols par l’ex-star du patinage Sarah Abitbol
BREVE / ACTUALITES : DROIT PÉNAL DU TRAVAIL - DISCRIMINATION : Cour de cassation, Chambre criminelle, n°20-80.056
Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences