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Actualités - E-reputation, dénigrement et avis google
Publié le : 25/07/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesUn jugement rendu par la 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris le 22 juin 2022 en matière de faux avis dénigrants sur la page « Google my business » d’une société, rappelle que : 1. « Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit [...]
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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Publié le : 21/06/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesQuelle influence le Métavers, nouvel environnement numérique, aura-t-il sur les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs ? À l’instar de Nike qui, en octobre 2021, a déposé les marques Just do it et Jordan, de nombreuses marques sont présentes au sein du Métavers. Les entreprises qui souhaitent développer leur activité dans ce nouvel écosystème numérique d [...]
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Actualités - Nullité d’une cession de droits à titre gratuit qualifiée de donation et nécessitant une formalisation devant notaire
Publié le : 24/03/2022 | Droit des médias , Propriété intellectuelleLe Tribunal judiciaire a rappelé que le code de la propriété intellectuelle ne déroge pas à la condition « formelle des donations et prévoit seulement, s’agissant des marques que le transfert de leur propriété doit être constaté par écrit ». La juridiction précise par ailleurs qu’un contrat ayant pour objet une cession de marque d’un des associés à sa société formalisan [...]
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Metavers : reflexions et prospectives - article publié dans le JCP E, Edition du 16 mars 2022
Publié le : 16/03/2022 | Droit de la presse , Droit des médias , Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelle1 - La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction que des réalisateurs hollywoodiens, frappe désormais aux portes de tout utilisateur avec l’avène- ment du métavers. 2 - Le métavers peut se définir comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistant au se [...]
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Comment protéger ses idées?
Publié le : 06/04/2021 | Droit des médias , Protection des données personnellesMaître Jonathan Elkaim était présent lors de la matinale de LCI, avec un débat consacré à la protection de ses idées.
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Quelles sont les risques en matière de vente à distance sur des sites internet étrangers?
Publié le : 30/10/2019 | Droit des médiasRetrouvez la chronique de Maître Jonathan Elkaim sur la chaine de télévision LCI, dans le cadre de la matinale du week-end. Pour ce dimanche, la thématique est la suivante: les risques en matière de vente à distance sur des sites internet étrangers.
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Phishing / Hameçonnage: quels sont vos droits?
Publié le : 29/10/2019 | Droit des médiasMaître Jonathan Elkaim intervenait ce dimanche dans le cadre de la matinale de LCI, avec pour thème « phishing / hameçonnage: quels sont vos droits? ».
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Rénovation énergétique: attention aux arnaques!
Publié le : 19/10/2019 | Droit des médias , Protection des données personnellesMaître Jonathan Elkaim intervient dans la matinale du week-end sur LCI, avec comme thème la rénovation énergétique. L’occasion de revenir sur les arnaques possibles sur ce secteur.
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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel
Colloque annuel de l'Institut du droit pénal fiscal et financier, le 23 septembre 2022 à l'Université d'Aix-Marseille