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Actualités - E-reputation, dénigrement et avis google
Publié le : 25/07/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesUn jugement rendu par la 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris le 22 juin 2022 en matière de faux avis dénigrants sur la page « Google my business » d’une société, rappelle que : 1. « Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit [...]
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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Publié le : 21/06/2022 | Droit des médias , Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesQuelle influence le Métavers, nouvel environnement numérique, aura-t-il sur les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs ? À l’instar de Nike qui, en octobre 2021, a déposé les marques Just do it et Jordan, de nombreuses marques sont présentes au sein du Métavers. Les entreprises qui souhaitent développer leur activité dans ce nouvel écosystème numérique d [...]
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Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel
Publié le : 21/06/2022 | Droit de la presse , Droit des NTIC , Droit pénal des affaires , Droit pénal généralComment réprimer les dérives et les comportements répréhensibles au sein du Métavers ? Pour que ce nouvel environnement numérique reste un levier de croissance et d’innovation plutôt qu’une source d’insécurité, le législateur et les juridictions doivent s’en emparer au plus vite. Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel : les règles de droit positif trouveront applicati [...]
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Actualités - Réponses de la CNIL sur la conformité de Google Analytics avec le RGPD
Publié le : 09/06/2022 | Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesLes differentes reponses apportees par la CNIL le 7 juin dernier quant à l’usage de Google Analytics laisse peu de place aux doutes quant à sa conformité avec les dispositions du RGPD.Google a indiqué que l’ensemble des données collectées par ce service d’analyse était hébergé aux États-Unis, de sorte que meme en l’absence de transfert de données, un risque subsiste puisqu [...]
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HIRO Avocats distingué par le classement 2022 du magazine LE POINT !
Publié le : 21/04/2022 | Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal des affaires , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelleAprès seulement 8 mois d’existence, HIRO Avocats se hisse parmi les cabinets d’avocats français distingués par le magazine Le Point, dans 7 catégories : - Droit commercial, des affaires et de la concurrence - Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communic [...]
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Actualités - Système de sécurité reCAPTCHA et consentement de l'utilisateur
Publié le : 20/04/2022 | Droit des NTIC , Propriété intellectuelle , Protection des données personnellesLe système de sécurité #reCAPTCHA développé par Google et destiné à bloquer l’accès d’un site aux bots et logiciels intrusifs ne peut être mis en oeuvre sans le consentement exprès de l’utilisateur.La CNIL vient de le rappeler au Ministère de l’Intérieur en lui indiquant que le #reCAPTCHA permettant de signaler des faits à l’Inspection Générale de la Police Nationale reste [...]
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Metavers : reflexions et prospectives - article publié dans le JCP E, Edition du 16 mars 2022
Publié le : 16/03/2022 | Droit de la presse , Droit des médias , Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelle1 - La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction que des réalisateurs hollywoodiens, frappe désormais aux portes de tout utilisateur avec l’avène- ment du métavers. 2 - Le métavers peut se définir comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistant au se [...]
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Actualités - Arrêt Schrems II et utilisation de Google analytics dans les transferts vers les Etats-Unis
Publié le : 11/02/2022 | Droit des NTIC , Protection des données personnellesL’utilisation de Google Analytics est potentiellement dangereuse selon la CNIL des lors que « les transferts vers les États-Unis ne sont pas suffisamment encadrés ».La CNIL met donc en pratique les enseignements de l’arrêt Schrems II du 16 juillet 2020 et commence à mettre en demeure des gestionnaires de sites français ayant recours à cette fonctionnalité afin de cesser « [...]
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Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel
Colloque annuel de l'Institut du droit pénal fiscal et financier, le 23 septembre 2022 à l'Université d'Aix-Marseille