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Colloque annuel de l'Institut du droit pénal fiscal et financier, le 23 septembre 2022 à l'Université d'Aix-Marseille
Publié le : 15/06/2022 | Droit pénal des affaires , Fraude fiscaleL’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2) et la faculté de droit d’Aix-MarseilleUniversitévousconvientaugrandrendez-vous annuel des professionnels du droit pénal fiscal.
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HIRO Avocats distingué par le classement 2022 du magazine LE POINT !
Publié le : 21/04/2022 | Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal des affaires , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelleAprès seulement 8 mois d’existence, HIRO Avocats se hisse parmi les cabinets d’avocats français distingués par le magazine Le Point, dans 7 catégories : - Droit commercial, des affaires et de la concurrence - Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communic [...]
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Metavers : reflexions et prospectives - article publié dans le JCP E, Edition du 16 mars 2022
Publié le : 16/03/2022 | Droit de la presse , Droit des médias , Droit des NTIC , Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscale , Propriété intellectuelle1 - La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction que des réalisateurs hollywoodiens, frappe désormais aux portes de tout utilisateur avec l’avène- ment du métavers. 2 - Le métavers peut se définir comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistant au se [...]
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Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences
Publié le : 26/07/2021 | Droit fiscal , Droit pénal général , Fraude fiscaleAlerte sur l’évolution des relations entre le parquet et l’administration fiscale. Analyse du dernier arrêt en la matière : Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 16 juillet 2021, 448500. ASelon le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 16 juillet 2021, l’autorité judiciaire peut régulièrement transmettre à l’administration fiscale [...]
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Le Cabinet Saber Avocats distingué par le magazine Décideurs
Publié le : 16/01/2021 | Droit pénal des affaires , Fraude fiscaleLe Cabinet Saber Avocats a été classé par le magazine Décideurs comme l'un des cabinets recommandés dans la catégorie "droit pénal fiscal" [...]
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Lutte contre la fraude fiscale : étude des apports de la loi du 23 octobre 2018
Publié le : 08/06/2020 | Droit pénal des affaires , Fraude fiscaleQuels sont, dans les grandes lignes, les apports de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale? Le principal mérite de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale est de tenter d’objectiver les conditions de pénalisation des rehaussements en cas de contrôle fiscal. Longtemps
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L’Equipe – Michel Bastos (ex-OL et Lille) mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment
Publié le : 09/12/2019 | Droit pénal des affaires , Fraude fiscaleMe Sahand Saber assure la défense de Michel Bastos, joueur de football international brésilien, dans une affaire de fraude fiscale et de blanchiment. Il a rappelé que M. Bastos est en règle avec ses obligations fiscales. — Michel Bastos (ex-OL et Lille) mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment Selon les informations du Parisien, […]
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Le Parisien – Me Sahand Saber : «Balkany en prison ? un choix de culture»
Publié le : 20/10/2019 | Droit pénal général , Fraude fiscaleMe Sahand Saber a publié une Tribune dans le journal Le Parisien et y développe l’idée selon laquelle l’incarcération de Patrick Balkany traduit la volonté du Juge français de sanctionner le délit de fraude fiscale par un retour aux origines culturelles de l’emprisonnement. — Me Sahand Saber : «Balkany en prison ? un […]
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