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Publié dans:"2020 - "

  • Risque de contamination au COVID-19: chefs d’entreprise, adaptez-vous!
    Risque de contamination au COVID-19: chefs d’entreprise, adaptez-vous!
    17 Vues

    Pour toutes les entreprises ne pouvant organiser le travail de leurs salariés autrement que par leur présence physique, le décret du23 mars 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », complété par le décret du 14 avril 2020, a accordé à ces derniers la possibilité d’effectuer des « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels...

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  • Risque de contamination au COVID-19: chefs d’entreprise, adaptez-vous!
    Risque de contamination au COVID-19: chefs d’entreprise, adaptez-vous!
    20 Vues

    Pour toutes les entreprises ne pouvant organiser le travail de leurs salariés autrement que par leur présence physique, le décret du23 mars 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », complété par le décret du 14 avril 2020, a accordé à ces derniers la possibilité d’effectuer des « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels...

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  • La responsabilité pénale des EHPAD et de leurs dirigeants à l’épreuve de l’épidémie du COVID-19
    La responsabilité pénale des EHPAD et de leurs dirigeants à l’épreuve de l’épidémie du COVID-19
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    Le 10 avril dernier, plusieurs familles de pensionnaires d’un EHPAD annonçaient, par l’intermédiaire de leur avocat, qu’elles déposaient plainte contre celui-ci auprès du Parquet de Grasse, dénonçant des faits d’homicides involontaires, non-assistance à personnes en danger et mise en danger d’autrui. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, près de 4.900 résidents d’EHPAD sont décédés des suites de la contraction de cette maladie, sur un total de 14.000 décès en...

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